Crédit à la consommation : qui paye en cas de décès ?

Lorsqu’une personne a souscrit à un crédit à la consommation, cette personne s’engage à rembourser des dettes. Le crédit à la consommation peut être très utile pour financer différents projets. Cependant, certains imprévus de la vie pourraient venir perturber le déroulement d’un bon projet. Le décès est un événement malheureux qui est imprévisible. Nombreux sont ceux qui doivent s’interroger sur le devenir du remboursement d’un crédit en cas de décès de l’emprunteur.

Si l’emprunteur a souscrit à une assurance

Dans le cas où le défunt dispose d’une assurance solde restant due, le remboursement, selon les fonctionnalités du contrat d’assurance, incombe à l’assureur. Certains organismes de prêt et autres créanciers peuvent exiger une assurance décès lors d’une demande de crédit à la consommation. En revanche, le coût de l’assurance n’est pas obligatoirement inclus dans le taux global effectif d’un crédit à la consommation.

Lorsque le défunt a choisi d’attacher une assurance à un ou tous les prêts qu’il a contractés, ses dettes seront couvertes jusqu’à la fin de ses durées. Outre qu’une garantie pour l’organisme prêteur, l’assurance décès permet également à un emprunteur de protéger sa famille, notamment le conjoint et les enfants, des éventuels soucis financiers que pourraient survenir après son décès. L’assureur est un bien distinct du créancier. Ce qui signifie que l’emprunteur doit sourire à une assurance décès auprès d’une autre société spécialisées dans les assurances.

Comme avec les offres de crédit, de nombreux assureurs proposent des tarifs et des conditions différentes sur internet. Il est conseillé de demander l’avis d’un expert financier ou d’avoir recours à l’aide d’un courtier afin de s’assurer que vous avez signé chez le bon assureur.

Si l’emprunteur n’est pas assuré

Sans avoir souscrit à une assurance, un emprunteur met sa famille en danger. Pourquoi ? Parce que ses proches hériteront de ses dettes. Bien immobilier, compte épargne, placements et crédits font partie de cet héritage. C’est seulement après le paiement des dettes en cours, des différentes factures (électricité, gaz, chauffage, eau…) et les impôts que les héritiers peuvent partager les bénéfices… s’il y en a !

Il arrive, et ce n’est pas rare, de constater que le montant des crédits contractés et restants dû au défunt est nettement supérieur à la valeur de l’héritage qu’il a laissé. Dans ce cas, l’héritier a trois options :

  • Soit, l’héritier accepte purement et simplement la succession : cela signifie qu’il obtiendra tous les biens tout en assumant le remboursement de toutes les dettes du défunt.
  • L’héritier choisit l’acceptation de la succession sous bénéfice d’inventaire ou à concurrence d’actif net : dans ce cas, le capital des héritiers et le patrimoine du défunt seront choses à part. Cette option est souvent nécessaire en cas de doute sur la somme des dettes par rapport à la valeur des biens hérités.
  • La renonciation à la succession signifie qu’aucun des héritiers n’aura la part du patrimoine qu’il aurait dû hériter. Autrement dit, l’héritier perd sa qualité d’héritier et ne sera pas tenu responsable du remboursement des dettes et crédits laissé en suspend par le défunt. Cette renonciation est irréversible même si l’héritier découvre beaucoup plus tard que le défunt disposait encore d’autres emplacements…

En résumé, il n’existe aucun avantage à ne pas souscrire à une assurance décès pour protéger ses proches. Il suffit de bien se renseigner et de choisir le meilleur taux de crédit à la consommation sur le marché !